Statuto Pont d'Art Association Culturelle

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Dénomination et siège

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Art. 1

"Pont d'Art" est une association culturelle sans but lucratif régie par les presents statuts et subsidiairement par les

articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre, confessionnellement indipendante et ouverte

à tous les ages et les genders, sens aucune discrimination .

 

Art. 2

Le siege de I'Association "Pont d'Art'' est dans le Canton de Geneve au domicile du President: Rue de Carouge 59,

1205 Geneve. Sa duree est indetenninee .

 

 

 

But

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Art. 3

L'Association  "Pont d'Art" a pour but Ia pratique du théâtre amateur et des arts visuels à travers l'organisation d'evenements  culturels et de moments  d'agregation  sociale. L'Association  ''Pont d'Art" se propose  comme point  de rencontre multiculturel,  finalisé au developpement creatif et a Ia production  des spectacles en plusieurs langues.

L'Association  "Pont d'Art" s'engage a realiser cours  de formation théâtrale destinés à Ia recherche et l'experimentation

de nouvelles formes de communication artistique.

 

 

 

Ressources

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Art. 4

Les ressources de I'Association ''Pont d'Art" proviennent au besoin :

• des cotisations annuelles versées par Ies memebres

• de subventions publiques ou privées

• du parrainage

• de dons et de legs

• des bénéfices des manifestations organisées par l'Association de toute autre ressource autorisée par Ia loi

 

Les fonds sont utilisés conformement au but social.

 

 

 

Membres

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Art. 5

Peut être membre de I'Association "Pont d'Art"toute personne qui a presenté une demande d'adhesion au Comité et qui s'est acquittée de Ia cotisation annuelle pour l'année civile (Janvier a Decembre).

 

Peuvent pretendre a devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements .

 

 

 

Art. 6

Les demandes d'admission sont adressées au Comite. Le Comité peut admettre ou non, à sa seule discretion, les

nouveaux membres et en informe l'Assemblee Generale.

 

La qualité de membre se perd:

 

• par decès;

• par démission écrite adressée au moins six mois avant Ia fin de l'exercice au Comité;

• par exclusion prononcée par le Comité, pour "dejuste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Generale. Le delai de recours est de trente jours des Ia notification de Ia decision du Comité;

• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas Ia cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

Le patrimoine de I'Association "Pont d'Art" répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Art. 7

L'Association "Pont d'Art"est composé de:

 

• Membres fondateurs

• Membres actifs, selon I'Art. 5 et I'Art. 6

• Membres d'honneur, nommés par le Comité pour son engagement particulier en faveur de I'Association . Ils ne paient pas de cotisation .

 

 

 

Organes

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Art. 8

Les organes de I'Association "Pont d'Art" sont:

• L'Assemblée Generate

• Le Comité

• L'Organe de Contrôle des Comptes

 

 

 

L'Assemblée Générale

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Art. 9

L'Assemblée Générale est l'organe consultatif de l'Association "Pont d'Art".

Elle est composée de tous les membres de I'Association et elle est presidée par le/la Président-e de I'Association.

Elle se réunit une fois par année en session ordinaire.

Elle peut se reunir en session extraordinaire chaque fois que necessaire à Ia demande du Comité ou du tiers des

membres ou des vérificateurs des comptes.

Le Comité convoque par ecrit I'Assemblée Générale avec l'ordre du jour au moins dix jours à l'avance.

L'Assemblée Générale est valablement constituée queI que soit Ie nombre des membres présents.

 

 

Art. 10

L'Assemblee Generale:

• élit les membres du Comité et designe au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Tresorier-ère;

• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation;

• approuve le budget annuel;

• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs;

• decide de toute modification des statuts;

• decide de Ia dissolution de I'Association et du Comité seulement en assemblée extraordinaire avec le minimum du 90% des voix de tous les membres ayant droit.

 

Art. 11

Les decisions de I'Assemblée  Générale sont prises  à Ia majorité  simple des voix des membres présents. En cas d'égalité

des voix, celle du/de Ia President-e compte double.

Les décisions relatives a Ia modification  des statuts de I'Association "Pont d'Art'' ne peuvent etre prises qu'à Ia majorité

des 3/4 des membres presents .

 

Art. 12

Les votations ont lieu à main levée. A Ia demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

 

 

Le Comité

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Art. 13

Le Comité est autorisé a faire tous les actes qui se rapportent au but de I'Association "Pont d'Art".

Il a les pouvoirs les plus étendus pour Ia gestion des affaires courantes.

Les membres du Comité représentent I'Association "Pont d'Art"auprès des autorités communales ou d'autres

associations et organisations . Le Comité est chargé de veiller a l'application des statuts, de rédiger les règlements et

d'administrer les biens de l'Association .

 

 

Art. 14

Le Comité :

• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

• fixe le montant des cotisations annuelles

 

Art. 15

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblee Generale: un-e Président-e, un-e Secrétaire et

un-e Trésorier-ère. Le premier Comité est composé par Ies membres fondeurs.

La durée du mandat est de 5 ans renouvelables .

Le Comité réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

 

Art. 16

Les membres du Comité agissent benevolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de

leurs frais de deplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés remunerés de I'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

 

 

 

L'Organe de Contrôle des Comptes

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Art. 17

L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Ils peuvent être membres de I'Association

mais ne peuvent pas faire partie du Comité.

Les verificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentes un

rapport écrit et circonstancié a I'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

 

 

 

Signature et représentation de I'Association

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Art. 18

L'Association est valeblement engagée par Ia signature à deux du/de Ia Président-e de I'Association et du membre du

Comité ou de deux membres du Comité.

 

 

 

Dispositions finales

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Art. 19

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

 

Art. 20

En cas de dissolution de I'Association "Pont d'Art", l'actif disponible sera entièrement attribue à une institution

poursuivant  un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et beneficiant de I'exonération  de l'impôt En aucun cas, Ies biens ne pourront retouner  aux fondateurs physiques  ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou

partie et de quelque manière que ce soit.

 

 

 

 

 

Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive, Genève le 27 Septembre 2019.

 

 

Le premier Comité est constitué par les membres fondeurs :

 

 

 

 

 

La Présidente :                     

Francesca Pacchiarotti alias Francesca Bruni         

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Le Secrétaire:                      

Simone Buffa

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La Trésorière:                     

Francesca Calzolari